Éditeur

FONDS DE DOTATION LA PROVIDENCE
Siège social : 40 rue de la Loire – BP 40019 – La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
Siret : 532 903 952 00010
Tél : 02 41 22 35 03
Courriel : dons@providencepommeraye.fr

Directrice de la publication : Mariannick CANIOU – Présidente

Conception & réalisation

Hb-Créationgraphique – 54 route de Nantes – 49610 MÛRS-ÉRIGNÉ
www.hb-creationgraphique.fr

Hébergeur

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Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 GENÈVE – Suisse
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Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.missions-fondsdedotation-providencepommeraye.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de notre site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales ci-dessus exposées.


Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de notre site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données
  • Leurs finalités sont limitées : la collecte et le traitement des données ont pour seul objectif de pouvoir vous répondre suite à votre contact via le formulaire de contact
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution de l’objectif poursuivi sont collectées
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers


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Transmission des données à des tiers

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La responsable du traitement des données à caractère personnel est Mariannick CANIOU – Présidente du FONDS DE DOTATION LA PROVIDENCE. Elle peut être contactée par téléphone au 02 41 22 35 03 ou par courriel à dons@providencepommeraye.fr. La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


Obligations de la responsable du traitement des données

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Conditions de modification de la politique de confidentialité

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